Légal · RGPD

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 mai 2026

Document à valider avec un DPO ou un juriste RGPD. Le squelette ci-dessous couvre les obligations RGPD standards. Il doit être adapté aux traitements réels effectués (en particulier les questionnaires santé pré/post formation qui constituent des données de santé sensibles).

1. Responsable de traitement

SAS REBO2T Formation, dont le siège est {{adresse}}. Contact RGPD : dpo@rebo2t-formation.fr.

2. Données collectées

Trois catégories :

Données de contact commercial (formulaire de devis) : nom, prénom, email professionnel, entreprise, fonction, secteur, effectif, téléphone. Base légale : intérêt légitime du traitement d'une demande commerciale.
Données de gestion administrative (clients sous contrat) : informations de facturation, conventions de formation, attestations. Base légale : exécution d'un contrat.
Données de santé (questionnaires pré/post formation) : questionnaires anonymisés portant sur les douleurs ressenties, l'évolution des symptômes, l'usage du dispositif. Base légale : consentement explicite.

3. Finalités

Répondre aux demandes commerciales et établir des devis.
Assurer le suivi pédagogique et administratif des formations.
Mesurer l'impact santé du programme à des fins d'amélioration et de reporting client (données anonymisées).

4. Durée de conservation

Données prospect non converti : 3 ans à compter du dernier contact.
Données client : 10 ans à compter de la fin du contrat (obligation comptable).
Données santé : conservation limitée à la durée du programme + 12 mois, puis anonymisation définitive.

5. Destinataires

Les données sont traitées en interne par REBO2T Formation. Aucune cession à des tiers commerciaux. Sous-traitants techniques (hébergeur, outil d'envoi de mail, outil de formulaire) intervenant sur la base d'un contrat conforme à l'article 28 RGPD.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Pour exercer ces droits : dpo@rebo2t-formation.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Cookies et mesure d'audience

Ce site utilise {{aucun cookie tiers, ou Plausible Analytics — préciser}}. Aucun traceur publicitaire, pas de cession à des plateformes tierces. Si Plausible est en place : pas de bandeau cookies requis (mesure d'audience anonymisée sans cookie).

8. Modifications

Cette politique peut être mise à jour en cas d'évolution de nos traitements ou de la réglementation. La date en haut de page indique la dernière révision en vigueur.